Cependant, elle ajoute ce qui suit (ibid.) :
De telles situations, naturellement, sont très rares. La règle devrait être de verser les frais et indemnités aux prévenus qui ont été complètement acquittés.
Le juge Englard a partagé l'opinion du juge Dorner, tandis que le juge Orr, en minorité, en a eu un avis différent. Selon ses mots (ibid. [18], p. 311) :
Mon approche sur cette question diffère de celle de mon collègue, le juge Dorner, qui estime qu'il existe une règle selon laquelle, lorsque l'acquittement est « absolu », le défendeur a droit à ses frais de défense.
Après avoir brièvement examiné les décisions de la Cour suprême dans les affaires Reich [8] et Yosef et Pimp [1], le juge Or résume ses propos, et voici ce qu'il nous dit (ibid., p. 313) :
... Je m'abstiendrais d'établir une règle concernant le droit de recevoir des frais de défense et une indemnisation pour un prévenu acquitté, en présence d'une seule circonstance, même une affaire importante comme un « acquittement absolu » de l'accusé. À mon avis, nous devrions respecter la règle selon laquelle le tribunal dispose d'une large discrétion dans la matière, et que chaque cas doit être examiné selon toutes ses circonstances.
... Je préférerais continuer sur la voie qui a été tracée, mais récemment dans les décisions [dans les affaires du Reich [8] et Yosef et Pimp [1].
- En Parashat Macmillan [18] L'accusation a retiré l'acte d'accusation après avoir entendu les témoins de la défense, et-Le tribunal a décidé d'acquitter le défendeur par ordonnance Article 94(a) À la gentillesse. Cet acquittement, ont statué les juges majoritaires, est un acquittement « absolu » (ou un acquittement « complet »), et il a déclaré dans ce contexte Juge Englard (Nom, p. 307):
À mon avis, un acquittement en vertu de l'article 94(a) de la Loi de procédure pénale [version consolidée] constitue un « acquittement complet ». Le législateur déclare simplement que le retrait du procureur de l'accusation, après la réponse du prévenu à l'acte d'accusation, entraîne l'acquittement du prévenu de cette accusation. Dans le cadre de cet acquittement, il n'y a pas de place pour accorder de poids aux pensées et considérations de l'accusation lors du retrait de l'accusation. Le retrait de l'acte d'accusation empêche un verdict raisonné par le tribunal. Dans ces circonstances, il faut supposer, pour le droit du défendeur à des frais de défense auprès du Trésor de l'État, que l'acquittement est complet.
- Les désaccords entre les juges de la majorité et le juge de la minorité portaient à la fois sur la question fondamentale du statut d'un acquittement « absolu » (ou d'un acquittement « complet ») et sur la question de savoir si le prévenu McMillan avait droit à une indemnisation pour les frais qu'il avait engagés lors de son procès (il s'agissait d'une infraction routière et le prévenu n'a pas été arrêté du tout). Notre préoccupation, bien sûr, ne porte que sur la question fondamentale.
- Il semble que les différences fondamentales d'opinion entre la majorité et la minorité dans la Parashat Macmillan [18] Ils gonflaient et s'intensifiaient au-delà de leurs dimensions naturelles et appropriées. Cela se reflète dans les mots minoritaires de la Juge ou Dire ces mots (Nom, p. 313):
Quant au résultat pratique dans une affaire où il y a un acquittement « absolu », il est tout à fait possible qu'il n'y ait pas beaucoup de distance entre l'approche de mon collègue, le juge Dorner, et celle de la mienne. D'un côté, ma collègue affirme aussi qu'il existe des exceptions à la règle sur laquelle elle a fondé son jugement... D'un autre côté, je suis également d'avis que s'il est prouvé, de manière positive, que le prévenu n'a pas commis l'infraction qui lui est attribuée, alors il s'agit d'une considération importante et de poids dans la question de savoir s'il faut obliger l'État à assumer les frais de défense du prévenu. Mais