Accordé aujourd'hui, le 26 février 2023, en l'absence des parties.
512937
Mirit Forer
Articles connexes
Expulsion d’un titulaire de licence : La licence peut-elle devenir irrévocable ?
L’immobilier en Israël et dans le monde entier
Résolution de conflits
En tant que propriétaires de biens ou possesseurs de longue date, la question se pose fréquemment : Quel est le statut juridique de celui qui possède un bien immobilier « par licence » ou « par autorisation » et non en vertu d’un contrat de bail ou de propriété ? Il s’agit de situations courantes, […]
Liaison maritime et rétention de navires en Israël pour dettes maritimes de ravitaillement
Transactions et litiges internationaux et « atterrissage en douceur » israélien
Droit maritime, aérien et des transports
Résolution de conflits
Lorsqu’une voiture se sert auprès d’une station-service et « oublie » de payer, il s’agit d’une dette s’élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l’argent. En revanche, lorsqu’il s’agit du ravitaillement d’un navire, le coût peut atteindre des centaines de milliers […]
Lettre d’engagement d’indemnisation en faveur des dirigeants et administrateurs
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Résolution de conflits
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’égard des actes qu’ils ont réalisés pour leur société. En conséquence, de nombreux administrateurs se retrouvent au centre des procédures judiciaires. Même les employés soumettent régulièrement des réclamations personnelles contre les administrateurs et bien qu’en général, les tribunaux […]
Pourquoi mon testament a-t-il été révoqué ? Je voulais juste aider !
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Testaments et successions
Résolution de conflits
Lorsqu’une personne souhaite léguer des biens à ses enfants et écrit un testament en ce sens, il est naturel que lesdits enfants l’aident dans sa démarche tant dans la préparation du testament, que dans le choix de l’avocat compétent pour ce faire. Il est même fréquent que les enfants soient présents lors de la signature […]