Pourquoi mon testament a-t-il été révoqué ? Je voulais juste aider !

octobre 10, 2017
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Lorsqu’une personne souhaite léguer des biens à ses enfants et écrit un testament en ce sens, il est naturel que lesdits enfants l’aident dans sa démarche tant dans la préparation du testament, que dans le choix de l’avocat compétent pour ce faire. Il est même fréquent que les enfants soient présents lors de la signature de l’acte pour aider et soutenir leur parent dans la procédure. Ce n’est que des années plus tard qu’ils s’aperçoivent que leur implication a invalidé le testament et que par conséquent la volonté de leur parent n’est pas respectée. La question se pose dès lors régulièrement devant les tribunaux de savoir pourquoi et comment en fonction du degré d’implication des bénéficiaires dans le processus d’exécution du testament cela peut conduire à révoquer l’acte lui-même.

Si la procédure d’homologation se déroulait dans l’État de New York, la participation d’un bénéficiaire au processus d’exécution du testament aurait entraîné un examen rigoureux de ce dernier afin de s’assurer qu’il n’y avait pas d’influence indue du bénéficiaire sur le testateur. Ainsi, un bénéficiaire ayant été témoin lors de la signature du testament ne recevra pas plus que sa quote-part de succession en tant qu’héritier, sauf si deux autres témoins étaient présents lors de la signature de l’acte.

En Israël, cependant, la loi dispose que la participation d’un bénéficiaire lors de la signature du testament invalide sa qualité de bénéficiaire du testament et rend le testament « nul et non avenu ». La loi retient une définition large de la notion de « participation », qui inclut toute personne impliquée dans la rédaction du testament, toute personne témoin lors de la signature du testament et toute personne qui a pris part à sa préparation. Pour autant, l’on peut constater que les tribunaux ont tendance à interpréter la loi de manière indulgente afin de permettre la validité des testaments.

Dans une affaire récente portée devant les tribunaux, une défunte avait laissé un testament dans lequel elle avait légué la plupart de ses biens à l’une de ses filles, tandis que le reste de ses enfants avaient été exclus de sa succession. Ladite héritière avait participé à la préparation du testament, avait conduit sa mère chez un avocat et aurait influencé la défunte de manière à ce que le testament lui soit plus favorable qu’aux autres héritiers. La Cour a jugé que le seul fait pour le bénéficiaire de conduire sa mère chez son avocat et de connaître son intention préalable de signer un tel testament ne prouvait pas que le bénéficiaire avait participé à la préparation du testament ou avait influencé de façon inéquitable la défunte à signer ledit testament.

Dans un cas encore plus extrême, un père qui était dans une maison de retraite a demandé à son fils de l’aider à modifier son testament afin de faire de ce dernier son seul héritier et lui a demandé de contacter un avocat pour rédiger ce nouveau testament. Le fils a approché un avocat et lui a transmis la volonté de son père. Deux semaines plus tard, le fils s’est rendu chez l’avocat, a récupéré la version préparée par l’avocat du testament et l’a apportée à la maison de retraite, où elle a été signée par son père, le testateur, en présence de son fils et devant deux autres témoins. La Cour suprême a cependant statué que le fils agissait en l’espèce, simplement comme un messager, ce qui était naturel compte tenu de la confiance entre les parties et ne devait pas être considéré, par conséquent, comme ayant participé à la préparation du testament.

L’expérience démontre que dans un certain nombre de cas, « tout n’est pas noir ou blanc » et l’absence de conseils appropriés peut conduire à des litiges judiciaires complexes, longs et épuisants. Par conséquent, avant de signer un testament, il est recommandé de consulter un avocat compétent en la matière qui rédigera l’acte testamentaire au regard des circonstances de l’espèce.