L’arbitrage de la CCI – Une solution efficace et professionnelle aux différends internationaux et même locaux

Une conférence spéciale s'est tenue à Tel-Aviv en coopération avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en Israël, dirigée par le major général (res) Oren Shachor et M. Baruch Mazor, et Simon Greenberg et Tamar Meshel, experts en la matière envoyés par la CCI. En résumé, ont été présenté à des dizaines de participants les principaux avantages de l'arbitrage (et des procédures de médiation) devant la CCI, procédure que la plupart des Israéliens est réticente à mettre en oeuvre. Une telle procédure, basée sur une expérience internationale de près de 100 ans, gérée par des avocats spécialisés dans l'arbitrage de la CCI, peut se révéler une solution bon marché, relativement rapide et efficace face à des conflits majeurs, notamment au niveau international, mais aussi entre les parties israéliennes.
Le processus d'arbitrage constitue une solution souhaitée et efficace, parfois très substantielle, dans le cadre d'une procédure judiciaire. En arbitrage, un arbitre expert dans le domaine du conflit peut être choisi, de préférence parlant la langue des parties (alors que la procédure judiciaire en Israël se déroulera en hébreu seulement), cette issue beaucoup plus rapide que les procédures devant les tribunaux doit être envisagée en ce qu'elle comporte de plus un aspect confidentiel.
Cependant, les parties hésitent souvent à aborder l'arbitrage principalement parce qu'elles n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la désignation de l'arbitre et la manière dont l'arbitrage doit être mené et se retrouvent dans une procédure judiciaire longue et coûteuse devant le tribunal qui aboutira finalement à un arbitrage devant un arbitre désigné par la Cour (généralement des juges à la retraite ) et qui ne répondra pas nécessairement aux critères que les parties auraient choisis si elles s'étaient entendues au préalable sur le processus d'arbitrage et ses conditions.
Une bonne solution consiste à choisir une institution d'arbitrage qui, selon ses règles, administrera l'arbitrage et, ce faisant, obtiendra un ensemble de règles préétablies. Il existe de nombreuses institutions de ce type, en Israël et dans le monde, mais aucune d'entre elles ne fonctionne en tant qu'institution de la Chambre de Commerce Internationale, telle qu'elle siège en France (bien que l'arbitrage puisse se faire n'importe où dans le monde et dans toutes les langues, en Israël et même en hébreu) depuis plus de 100 ans et qui se prévaut des dizaines de milliers de conflits résolus grace à elle.
Le plus grand avantage de l'arbitrage mené par la CCI est le fait que cette institution dispose d'une grande technicité professionnelle qui accompagne l'ensemble du processus et examine même les jugements et décisions de l'arbitre avant qu'ils ne soient remis aux parties, afin de s'assurer (sans préjudice à la discrétion de l'arbitre en ce qui concerne la substance) que les documents sont conformes aux normes fixées par cette organisation internationale. De cette façon, les parties savent que la sentence de l'arbitre sera motivée, cohérente et bien fondée et qu'un procès équitable sera organisé. Les règles de l'institution garantissent en outre l'absence de conflits d'intérêts, la bonne conduite des procédures et la gestion efficace des procédures.
Il est important de souligner que les règles de la CCI sont complexes et que le processus est l'aspect le plus pratique de la gestion des conflits dans le cadre des règles de l'institution. L'Institution organise des cours internationaux pour la formation des arbitres et des procureurs, ainsi que des tribunaux et de la CCI en Israël. Il est conseillé de consulter un expert correctement formé avant de démarrer un tel processus, mais d'envisager d'utiliser ces procédures comme une alternative efficace et peu coûteuse à la gestion des conflits, en particulier lorsqu'il s'agit de conflits particulièrement fournis et complexes.